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Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de
Vente
Le fait de remplir un bon de commande sur le site et de confirmer cette
commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de ventes.
Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit suisse conformément à la
réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est
validé. Le système d´enregistrement automatique du bon de commande est
considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande
est réputée acceptée par La Boutique. La Boutique envoie alors à l´acheteur
une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de
transport, délai de livraison et mode d´expédition. De la même manière, La
Boutique informe par e-mail le client en cas de refus d´acceptation d´une
commande.
Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de La Boutique :
3.11 Traitement des commandes
La Boutique s´engage en cas d´acceptation d´une commande, à vendre et à
faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.
3.12 Disponibilité
Les Produits présentés sur le site sont normalement disponibles et le
site est remis à jour après chaque vente.
Si pour une quelconque raison, un produit réputé disponible ne pouvait être
remis au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées,
sans qu´il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
3.13 Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent
entrer dans le champ contractuel.
3.2 Obligations de l´acheteur
Outre le paiement de sa commande, l´acheteur s´engage à indiquer à Watch
Atmosphere toutes les informations nécessaires à la livraison et en
particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant
les heures ouvrables.
Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Watch
Atmosphere est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les
frais d´emballage, les frais de transport.
Pour la Suisse, les prix s´entendent toutes taxes comprises.
Pour l´ensemble des pays de l´Union Européenne, la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux
accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée
supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes
douanières et frais de transport peuvent venir s´ajouter au prix indiqué sur
La Boutique et restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture
Une facture est fournie pour chaque commande.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par carte bancaire, ceci par
le système sécurisé PayPal.
4.4 Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la
date d´expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé en mode
SSL, zone dans laquelle les informations sont cryptées.
En conséquence de quoi, à aucun moment, La Boutique ne connait les données
bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client dans un but de totale
sécurité. La Boutique n´a aucun moyen d´accèder à ces informations.
Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif,
ils sont généralement de 48 h sur la Suisse, 5 jours pour l´Union Européenne
et environ 10 jours pour le reste du monde.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des
produits par La Boutique au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont
assurés pendant le transport et jusqu´à la remise au client, mais voyagent
aux risques et périls de ce dernier.
5.3 Réserves
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise
en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu´en cas de livraison non conforme à
la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de
livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal
à La Boutique.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de La Boutique jusqu´à leur
règlement complet.
Article 7 : Délai de rétractation
Le client dispose, à compter de la livraison, d´un délai de 7 jours
ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d´échange ou de
remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport
sous sa responsabilité. L´article doit être retourné dans son emballage
d´origine.
L´article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le
remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de
remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix
est en faveur de La Boutique, elle sera acquittée par le client par carte
bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en
faveur du client, La Boutique effectuera le remboursement de cette
différence dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Force majeure
Ni La Boutique ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute
inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel
que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc, sans que ces cas
soient limitatifs.
Article 9 : Attribution de compétence
En cas de contestation éventuelle sur l´interprétation ou sur l´exécution
des présentes conditions et après l´échec de toute tentative de recherche
d´une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux
suisses, et en particulier au Tribunal de Commerce de Genève. |
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